Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2001 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Del Bianco (Sandra), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris ;
Mlle Semeril (Anne-Laure), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris ;
Mlle L******* (************), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Renouvel (Paule), épouse Olive.